Présentation
Me Sébastien Drillon dispose d’une expérience de plus de 10 ans dans la négociation de différents types de contrats avec des PME et grands groupes, acquise lorsqu’il était juriste au centre national de la recherche scientifique.
En contact permanent avec des chercheurs dans le domaine des matériaux et des biotechnologies, cette expérience lui permet aujourd’hui de disposer d’une expertise pointue en propriété intellectuelle et en négociation.
Il a parallèlement poursuivi une thèse sur la protection des logiciels par brevet d’invention qu’il a soutenu au CEIPI en 2012, ce qu’il lui donne une compétence précise sur les questions qui touchent aux logiciels et plus généralement au numérique.
Soucieux de faire partager ses connaissances, il est intervenant à l’Université de Strasbourg (CEIPI, UFR Mathématique-Informatique) et à l’Université de Haute-Alsace et publie régulièrement dans des revues (Jurisclasseur, Propriétés Intellectuelles, RTD Com).
Me Sébastien Drillon apporte aujourd’hui à sa clientèle toute son expertise en propriété intellectuelle et plus généralement en droit des affaires.
Compétences
Droit de la propriété intellectuelle
droit d’auteur, droit des brevets, droit appliqué aux logiciels, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des bases de données, droit des nouvelles technologies).
Droits des contrats
négociation et rédaction de différents types de contrat (contrat de recherche, contrat de prestation de service, accord de confidentialité, contrat de licence et de cession de droits, accord de transfert de savoir-faire, règlement de copropriété, accord de coexistence, contrat de consulting, …).
Droit des affaires
droit commercial, droit de la concurrence, droit de la distribution.
Litiges
contrefaçon, concurrence déloyale.
Prestations
CONSULTATIONS
Informations, conseils, définition de stratégies
AUDIT
Portefeuille de marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaine, logiciels, bases de données
RÉDACTION DE CONTRATS
Cession, licence, accord de coexistence, accord de confidentialité, règlement de copropriété, contrat de franchise, contrat de recherche, accord de consortium, contrat de prestation de service, accord de transfert de matériel, CGV-CGA…
PRÉ-CONTENTIEUX
Mise en demeure, saisie-contrefaçon, accords de coexistence
ACTIONS EN JUSTICE
Contrefaçon, concurrence déloyale, défense de noms de domaine, droit général
RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉS ET ANALYSE
Marque, dessin et modèle
DÉPÔTS ET RENOUVELLEMENT DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Marque, brevet, dessin et modèle, logiciel
PROTECTION ET DÉFENSE DES OEUVRES
Œuvre littéraire, cinématographique, musicale, plastique etc…
Activités d'enseignement
CEIPI
Intervenant sur la protection des logiciels.
UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
Chargé d’enseignements en propriété intellectuelle dans le cadre du Master 2 Informatique mention Informatique et Sciences de l’Image.
Chargé de travaux dirigés en droit des obligations.
ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’INFORMATIQUE POUR L’INDUSTRIE ET L’ENTREPRISE (ENSIIE)
Chargé d’enseignements en propriété intellectuelle.
Publications
LA PROTECTION DES LOGICIELS PAR BREVET D’INVENTION
17 Nov 2013 – Fascicule Jurisclasseur n° 4221.
L’ACTION EN REVENDICATION DE BREVET D’INVENTION
16 Sept 2014 – Fascicule Jurisclasseur n° 4494.
LES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES À L’ACTION EN CONTREFAÇON
05 Mars 2015 – Fascicule Jurisclasseur n° 4650.
L’ABUS DE POSITION DOMINANTE : VÉRITABLE REMPART DANS LE PROCESSUS DE NORMALISATION
Juil 2016 – Propriétés Intellectuelles, n° 60, doctrine, p. 292.
LA RÉVOLUTION BLOCKCHAIN. LA REDÉFINITION DES TIERS DE CONFIANCE
Article à paraître dans la revue Dalloz Droit de la Propriété Intellectuelle et du Numérique.
Honoraires
Lors de notre premier rendez-vous nous évoquerons votre dossier, mais également, dans un souci de transparence, la question des honoraires, laquelle fera l’objet d’une convention.
Les honoraires peuvent prendre deux formes :
- un honoraire forfaitaire : ce mode de facturation est en général proposé pour des dossiers standards, pour lesquels il est possible de déterminer à l’avance les diligences à effectuer, et ainsi, déterminer un montant global forfaitaire qui correspondra à la prise en charge de l’ensemble des diligences réalisées dans le dossier.
- un honoraire au temps passé : un tarif horaire est convenu lors du premier rendez-vous et sera appliqué pour l’ensemble des diligences à réaliser dans le dossier. Le temps passé dans le dossier sera facturé au réel, sur la base du tarif horaire convenu.
L’honoraire de résultat
Cet honoraire est un honoraire complémentaire, qui vient s’ajouter à l’un des deux honoraires évoqué précédemment (forfaitaire ou au temps passé). Il s’agit d’un pourcentage octroyé à l’avocat sur les gains obtenus dans le cadre de la procédure ou sur les économies réalisées grâce au résultat obtenu par l’avocat. Les modalités concernant l’honoraire de résultat seront arrêtées dans le cadre d’une convention d’honoraires, afin de vous permettre d’avoir une vision précise de ce à quoi vous vous engagez.