Faut-il nécessairement engager un procès ?
Non. Des échanges amiables ou un accord peuvent être envisagés selon les circonstances. Le choix dépend notamment de la solidité des droits, des preuves, de l’urgence et des intérêts à préserver.
Drillon Avocat · Strasbourg & Alsace
Avocat en contrefaçon à Strasbourg
Votre marque, votre création ou votre logiciel est utilisé sans votre accord ? Votre entreprise reçoit une mise en demeure pour contrefaçon ? Me Sébastien Drillon vous accompagne dans l’analyse du dossier, la préparation des preuves et la défense de vos intérêts.
Implanté à Strasbourg, le cabinet intervient auprès des entreprises et des créateurs d’Alsace. L’accompagnement associe l’examen des droits de propriété intellectuelle, des contrats et des usages contestés.
Me Sébastien DrillonAvocat au barreau de StrasbourgDocteur en droit
Agir contre une atteinte ou répondre à une réclamation
Vous souhaitez défendre vos droits
Une offre concurrente reprend votre signe distinctif, une photographie est réutilisée ou un logiciel est exploité dans des conditions contestées. Le cabinet examine les droits dont vous disposez, les faits observés et les preuves à réunir.
L’objectif de l’intervention est défini avec vous : faire cesser un usage, rechercher un accord, organiser une licence ou demander réparation d’un préjudice.
Vous êtes mis en cause
Une mise en demeure, un signalement sur une plateforme ou une assignation appelle une réponse adaptée. Le cabinet analyse les demandes, les droits invoqués et vos éléments de défense.
L’examen porte notamment sur vos autorisations, vos contrats, la chronologie des faits et les différences entre les éléments en cause. Une accusation ne suffit pas à établir la contrefaçon.
Quels droits sont concernés ?
Marques et signes distinctifs
Reprise d’un nom ou d’un logo, offre de produits sous un signe contesté, utilisation sur un site ou une marketplace : le dossier dépend du titre invoqué et de l’usage en cause.
Droit des marques et noms de domaineDroit d’auteur et créations
Photographies, textes, visuels et autres créations : il faut examiner les conditions de protection, la titularité des droits et les utilisations autorisées.
Droit d’auteur et créations numériquesLogiciels, brevets et modèles
Reproduction de code, périmètre d’une licence, solution technique ou apparence d’un produit : l’analyse articule les droits applicables et les caractéristiques des éléments contestés.
Protection des logiciels et brevetsUne ressemblance ou un comportement commercial contestable ne relève pas nécessairement de la contrefaçon. Une analyse distincte peut être nécessaire pour la concurrence déloyale ou le parasitisme.
Un accompagnement construit à partir des faits
01 · ANALYSER
Vérifier les droits et les preuves
Le cabinet examine les titres, les contrats et la chronologie. Selon le dossier, un constat par commissaire de justice ou une mesure de saisie-contrefaçon autorisée par un juge peut être envisagé.
02 · CHOISIR
Préparer une démarche adaptée
Réponse à une réclamation, mise en demeure, échanges amiables, demande auprès d’une plateforme ou négociation : la démarche dépend des droits, des preuves et de vos objectifs.
03 · DÉFENDRE
Organiser l’action ou la défense
Si une procédure est nécessaire, le cabinet prépare la stratégie et les demandes. Une mesure d’interdiction ou d’indemnisation suppose de réunir les conditions applicables ; aucun résultat ne peut être présumé.
Les pièces utiles pour un premier échange
- Une chronologie : faits observés, premières utilisations, échanges et échéances connues.
- Vos droits : références de dépôts, fichiers de création, licences, cessions et contrats de prestation.
- Les éléments contestés : adresses des pages, captures datées, références de produits et documents déjà conservés.
- Les courriers reçus : mise en demeure, notification de plateforme ou acte de procédure, avec leurs annexes.
- Les conséquences constatées : ventes concernées, coûts engagés et éléments documentant le préjudice allégué.
Questions fréquentes sur un dossier de contrefaçon
Comment évaluer une demande d’indemnisation ?
Elle doit être étayée et dépend du droit concerné. En droit d’auteur, l’analyse porte notamment sur les conséquences économiques, le préjudice moral et les bénéfices retirés de l’atteinte. Le cabinet examine les documents disponibles pour construire ou contester la demande.
Le cabinet accompagne-t-il les entreprises hors Strasbourg ?
Le cabinet est établi au 19 rue du Général de Castelnau, à Strasbourg. Si votre activité ou votre litige se situe ailleurs en Alsace ou en France, notamment à Paris, présentez votre besoin pour examiner les modalités d’accompagnement.
Comment les honoraires sont-ils définis ?
Le périmètre et les modalités de l’intervention sont discutés avec vous. Les honoraires sont précisés dans une convention, selon les diligences envisagées.
Approfondir les enjeux de votre dossier
Découvrez l’accompagnement en propriété intellectuelle à Strasbourg et l’analyse du cabinet sur la contrefaçon de logiciel et l’indemnisation du préjudice.
Repères officiels : agir contre les contrefacteurs, INPI et article L331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Une atteinte à vos droits ou une réclamation à examiner ?
Présentez les faits, les documents disponibles et vos échéances à Me Sébastien Drillon.
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