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Propriété Littéraire & Artistique 2.0

Avocat en droit d’auteur à Strasbourg

Sites web, logiciels, contenus et créations multimédias : identifiez les droits qui protègent votre travail. À Strasbourg, Me Sébastien Drillon accompagne les entreprises et créateurs d’Alsace dans la constitution de leurs preuves, les contrats d’exploitation et la défense de leurs droits.

Protéger mes créations Défendre mes droits

L'Enjeu de la Preuve

La préparation d’un dossier de droit d’auteur repose notamment sur l’originalité de la création, la titularité des droits et les éléments permettant de dater le travail. Le cabinet vous aide à réunir et à analyser ces éléments.

Me Sébastien Drillon
Avocat, docteur en droit

Protéger vos créations numériques

Le cabinet examine les droits attachés à vos créations numériques et les contrats qui encadrent leur exploitation. L’analyse tient compte de la contribution de chaque intervenant, des éléments réutilisés et des usages envisagés.

Fort d'une expérience de juriste au CNRS et d'enseignant à l'ENSIIE (École d'ingénieurs), Me Drillon maîtrise les spécificités des créations où la technique rencontre l'art.

  • Bases de données & Big Data : Protection spécifique du producteur de base de données (droit sui generis).
  • Sites Web & E-Commerce : Protection du design (UI/UX), du code (backend) et du contenu éditorial.
  • Œuvres Multimédias & Jeux Vidéo : Régime complexe unifiant image, son et logiciel.
Doctrine & Publications

Les publications de Me Sébastien Drillon portent notamment sur la propriété intellectuelle et les actions complémentaires à la contrefaçon.

Fascicule Jurisclasseur n° 4650
"Les actions complémentaires à l'action en contrefaçon"
Propriétés Intellectuelles n° 60
"L'abus de position dominante dans la normalisation"

Nos leviers d'action

Documenter vos créations, organiser leur exploitation et examiner les atteintes à vos droits.

Preuve & Antériorité

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité de dépôt, sous réserve des conditions de protection. Un dépôt probatoire peut contribuer à dater une création ; il s’intègre à un dossier pouvant comprendre les fichiers de travail, échanges et contrats.

SÉCURISER MA DATE
Cession & Exploitation

Le paiement d’une prestation ne suffit pas à définir les droits d’exploitation d’une création. Le cabinet rédige et négocie les contrats de cession et de licence, en précisant les usages autorisés, leur étendue et leur durée.

VOIR CONTRATS
Saisie & Contrefaçon

Votre création semble copiée ? Le cabinet examine les droits invoqués, les preuves disponibles et les démarches adaptées. Une saisie-contrefaçon peut être envisagée lorsque ses conditions sont réunies, dans le cadre prévu par la loi.

AGIR EN JUSTICE

L'IA générative menace-t-elle vos droits ?

L’usage d’outils d’IA générative invite à examiner les droits sur les contenus utilisés, la contribution humaine au résultat et les conditions contractuelles du service.

Enjeux IA & Big Data Enjeux Web3 / NFT

Valorisez votre capital créatif

Présentez vos créations, vos contrats et votre besoin à Me Sébastien Drillon afin de définir un accompagnement adapté.

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