Propriété Littéraire & Artistique 2.0
Droit d'Auteur & Création Numérique :
Sécuriser l'immatériel.
Sites web, applications, bases de données, œuvres multimédias : vos créations numériques sont des actifs fragiles. Face au pillage numérique et à l'IA générative, le simple "copyright" ne suffit plus. Construisez une citadelle juridique autour de vos œuvres.
L'Enjeu de la Preuve
"En droit d'auteur, il n'y a pas de dépôt obligatoire comme pour les marques. Tout repose sur la preuve de la date de création et de l'originalité. C'est là que l'expertise technique fait la différence en cas de litige."
Enseignant Master 2 Informatique (Unistra) & ENSIIE
Au-delà du Droit d'auteur classique
Alors que des cabinets comme LLCG se focalisent sur le marché de l'art traditionnel ou Avomedias sur l'audiovisuel, le cabinet Drillon Avocat s'est spécialisé dans les œuvres complexes et techniques.
Fort d'une expérience de juriste au CNRS et d'enseignant à l'ENSIIE (École d'ingénieurs), Me Drillon maîtrise les spécificités des créations où la technique rencontre l'art.
-
Bases de données & Big Data : Protection spécifique du producteur de base de données (droit sui generis).
-
Sites Web & E-Commerce : Protection du design (UI/UX), du code (backend) et du contenu éditorial.
-
Œuvres Multimédias & Jeux Vidéo : Régime complexe unifiant image, son et logiciel.
Doctrine & Publications
Me Drillon ne se contente pas de pratiquer le droit, il le commente pour les références juridiques nationales (Jurisclasseur).
"Les actions complémentaires à l'action en contrefaçon"
"L'abus de position dominante dans la normalisation"
Nos leviers d'action
Protéger la création, sécuriser l'exploitation, punir la copie.
Preuve & Antériorité
Sans dépôt, pas de preuve certaine. Nous sécurisons vos dates de création via des dépôts probatoires (Enveloppe Soleau, APP, Blockchain) avant toute divulgation.
SÉCURISER MA DATECession & Exploitation
Le piège classique : payer un freelance ne vous donne pas les droits d'auteur. Nous rédigeons vos contrats de cession de droits et de licence pour garantir que vous êtes bien propriétaire de ce que vous avez payé.
VOIR CONTRATSSaisie & Contrefaçon
Votre œuvre est copiée ? Nous déclenchons des procédures de saisie-contrefaçon pour obtenir les preuves physiques et numériques avant d'assigner en justice pour obtenir réparation.
AGIR EN JUSTICEL'IA générative menace-t-elle vos droits ?
ChatGPT, MidJourney... La question de la titularité des œuvres générées par IA et l'aspiration de vos données par ces modèles est un défi juridique majeur.
Contrairement aux cabinets généralistes, nous anticipons ces risques grâce à notre veille technologique constante (Blockchain, IA Act).
Valorisez votre capital créatif
Ne laissez pas le flou juridique fragiliser vos actifs. Échangez avec un expert reconnu par l'Université et le CNRS.
Prendre rendez-vousPropriété Littéraire & Artistique 2.0
Droit d'Auteur & Création Numérique :
Sécuriser l'immatériel.
Sites web, applications, bases de données, œuvres multimédias : vos créations numériques sont des actifs fragiles. Face au pillage numérique et à l'IA générative, le simple "copyright" ne suffit plus. Construisez une citadelle juridique autour de vos œuvres.
L'Enjeu de la Preuve
"En droit d'auteur, il n'y a pas de dépôt obligatoire comme pour les marques. Tout repose sur la preuve de la date de création et de l'originalité. C'est là que l'expertise technique fait la différence en cas de litige."
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Au-delà du Droit d'auteur classique
Alors que des cabinets comme LLCG se focalisent sur le marché de l'art traditionnel ou Avomedias sur l'audiovisuel, le cabinet Drillon Avocat s'est spécialisé dans les œuvres complexes et techniques.
Fort d'une expérience de juriste au CNRS et d'enseignant à l'ENSIIE (École d'ingénieurs), Me Drillon maîtrise les spécificités des créations où la technique rencontre l'art.
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Sans dépôt, pas de preuve certaine. Nous sécurisons vos dates de création via des dépôts probatoires (Enveloppe Soleau, APP, Blockchain) avant toute divulgation.
SÉCURISER MA DATECession & Exploitation
Le piège classique : payer un freelance ne vous donne pas les droits d'auteur. Nous rédigeons vos contrats de cession de droits et de licence pour garantir que vous êtes bien propriétaire de ce que vous avez payé.
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Votre œuvre est copiée ? Nous déclenchons des procédures de saisie-contrefaçon pour obtenir les preuves physiques et numériques avant d'assigner en justice pour obtenir réparation.
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Contrairement aux cabinets généralistes, nous anticipons ces risques grâce à notre veille technologique constante (Blockchain, IA Act).
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