Régulation des Algorithmes & AI Act
Avocat en intelligence artificielle et données à Strasbourg
Vous développez ou utilisez un système d’intelligence artificielle, notamment une IA générative comme ChatGPT ? À Strasbourg, Me Sébastien Drillon accompagne les entreprises d’Alsace dans l’analyse de l’AI Act, des droits sur les données d’entraînement, des contrats, du droit d’auteur et du RGPD.
Partir des usages et des données
L’analyse d’un projet d’IA commence par ses usages, les données mobilisées et les rôles des intervenants. Elle permet de préciser les droits d’utilisation, les responsabilités contractuelles et les obligations à examiner.
Avocat, docteur en droit
Examiner l’origine et les usages des données
Le cabinet examine les sources des données, leurs conditions d’accès et les droits susceptibles d’en encadrer l’utilisation. Cette analyse tient compte des contrats, de la propriété intellectuelle et, lorsque des données personnelles sont concernées, du RGPD.
Le cabinet vous accompagne dans l’examen des droits mobilisés par le projet et des risques de réutilisation de contenus, en tenant compte de ses caractéristiques concrètes.
Enseignement & Recherche
Le parcours de Me Sébastien Drillon associe une thèse sur la protection des logiciels, une expérience de juriste au CNRS et des publications en propriété intellectuelle.
AI Act Européen
Qualification du système, rôle de l’entreprise et usages envisagés : le cabinet identifie les obligations et les échéances à examiner pour votre projet.
Text & Data Mining (TDM)
Analyse des conditions de fouille de textes et de données, des réserves de droits et des autorisations ou licences pertinentes.
Biais & Responsabilité
Qui est responsable si l'IA se trompe ? Analyse des risques juridiques liés aux "hallucinations" de l'IA.
De l'algorithme au contrat
Protéger l'innovation tout en assurant la conformité éthique et légale.
Protection des Bases de Données
La protection d’une base de données dépend des conditions légales et des investissements concernés. Le cabinet examine les droits susceptibles d’être invoqués et les contrats encadrant l’accès, l’extraction et la réutilisation.
VOIR BREVETS & LOGICIELSContrats SaaS & IA
Préparation et négociation des contrats de services d’IA : usages autorisés, résultats générés, confidentialité, données, responsabilité et garanties adaptées au projet.
SÉCURISER VOS CONTRATSAIPD & Conformité RGPD
Lorsqu’un projet implique des données personnelles, le cabinet examine les exigences du RGPD et la nécessité d’une analyse d’impact. Une AIPD est notamment requise lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
VOIR CONFORMITÉ DONNÉESIA générative, ChatGPT et droit d’auteur
L’utilisation d’une IA générative telle que ChatGPT appelle une analyse des contenus d’entraînement, de la contribution humaine, des résultats générés et des conditions contractuelles du service. Le cabinet vous accompagne pour apprécier les droits et les risques liés aux usages envisagés.
Passez de l'expérimentation à l'industrialisation
Présentez vos usages, vos sources de données et vos contrats au cabinet pour définir les points à examiner dans votre projet d’IA.
Auditer mon projet IA