Régulation des Algorithmes & AI Act
Intelligence Artificielle & Big Data :
Maîtrisez la "Boîte Noire".
L'IA n'est pas magique, c'est du traitement de données massif soumis au droit. Entraînement des modèles (TDM), biais algorithmiques, conformité au futur règlement européen (AI Act) : ne naviguez pas à vue. Faites appel à un expert qui enseigne la propriété intellectuelle aux futurs ingénieurs de l'ENSIIE.
Au-delà du buzz ChatGPT
"Protéger une IA, c'est d'abord protéger les données qui la nourrissent (Droit sui generis des bases de données) et comprendre les brevets logiciels. Mon passé au CNRS sur des projets de recherche complexes me permet de dialoguer avec vos Data Scientists."
Docteur en Droit (CEIPI) & Juriste Tech
La donnée : le carburant juridique
Avant de parler d'IA, il faut parler de Big Data. Vos concurrents (*Lexing, Bonavia*) se concentrent sur le résultat final (le robot). Nous nous concentrons sur la source : avez-vous le droit d'utiliser ces données pour l'apprentissage (Machine Learning) ?
Grâce à sa thèse sur les logiciels et ses publications sur le droit de la concurrence, Me Drillon anticipe les risques de monopole algorithmique et de contrefaçon de données.
Enseignement & Recherche
Chargé d'enseignement à l'ENSIIE (École Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise) et Master Informatique Unistra [Sources 21, 83].
AI Act Européen
Classification de votre IA (Risque inacceptable, Haut risque, Limité). Préparation de la documentation technique obligatoire.
Text & Data Mining (TDM)
Sécurisation de la fouille de données. Gestion de l'"Opt-out" des titulaires de droits d'auteur.
Biais & Responsabilité
Qui est responsable si l'IA se trompe ? Analyse des risques juridiques liés aux "hallucinations" de l'IA.
De l'algorithme au contrat
Protéger l'innovation tout en assurant la conformité éthique et légale.
Protection des Bases de Données
Vos données structurées valent de l'or. Nous activons le "Droit sui generis" du producteur de bases de données pour interdire l'extraction par vos concurrents (Scraping).
VOIR BREVETS & LOGICIELSContrats SaaS & IA
Rédaction de CGU spécifiques pour les services d'IA. Clauses de limitation de responsabilité sur les résultats générés et garantie d'absence de contrefaçon.
SÉCURISER VOS CONTRATSAIPD & Conformité RGPD
L'IA gourmande en données personnelles nécessite une Analyse d'Impact (AIPD) rigoureuse. Nous assurons la conformité de vos algorithmes avec la CNIL.
VOIR CONFORMITÉ DONNÉESL'IA menace-t-elle vos droits d'auteur ?
L'IA générative (type Midjourney/ChatGPT) pose la question de la propriété des créations. Sans intervention humaine créative, pas de droit d'auteur. Nous vous aidons à structurer vos processus créatifs pour conserver la propriété.
Passez de l'expérimentation à l'industrialisation
Sécurisez vos actifs Big Data et vos algorithmes avec la rigueur d'un expert issu de la recherche publique.
Auditer mon projet IARégulation des Algorithmes & AI Act
Intelligence Artificielle & Big Data :
Maîtrisez la "Boîte Noire".
L'IA n'est pas magique, c'est du traitement de données massif soumis au droit. Entraînement des modèles (TDM), biais algorithmiques, conformité au futur règlement européen (AI Act) : ne naviguez pas à vue. Faites appel à un expert qui enseigne la propriété intellectuelle aux futurs ingénieurs de l'ENSIIE.
Au-delà du buzz ChatGPT
"Protéger une IA, c'est d'abord protéger les données qui la nourrissent (Droit sui generis des bases de données) et comprendre les brevets logiciels. Mon passé au CNRS sur des projets de recherche complexes me permet de dialoguer avec vos Data Scientists."
Docteur en Droit (CEIPI) & Juriste Tech
La donnée : le carburant juridique
Avant de parler d'IA, il faut parler de Big Data. Vos concurrents (*Lexing, Bonavia*) se concentrent sur le résultat final (le robot). Nous nous concentrons sur la source : avez-vous le droit d'utiliser ces données pour l'apprentissage (Machine Learning) ?
Grâce à sa thèse sur les logiciels et ses publications sur le droit de la concurrence, Me Drillon anticipe les risques de monopole algorithmique et de contrefaçon de données.
Enseignement & Recherche
Chargé d'enseignement à l'ENSIIE (École Nationale Supérieure d'Informatique pour l'Industrie et l'Entreprise) et Master Informatique Unistra [Sources 21, 83].
AI Act Européen
Classification de votre IA (Risque inacceptable, Haut risque, Limité). Préparation de la documentation technique obligatoire.
Text & Data Mining (TDM)
Sécurisation de la fouille de données. Gestion de l'"Opt-out" des titulaires de droits d'auteur.
Biais & Responsabilité
Qui est responsable si l'IA se trompe ? Analyse des risques juridiques liés aux "hallucinations" de l'IA.
De l'algorithme au contrat
Protéger l'innovation tout en assurant la conformité éthique et légale.
Protection des Bases de Données
Vos données structurées valent de l'or. Nous activons le "Droit sui generis" du producteur de bases de données pour interdire l'extraction par vos concurrents (Scraping).
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Rédaction de CGU spécifiques pour les services d'IA. Clauses de limitation de responsabilité sur les résultats générés et garantie d'absence de contrefaçon.
SÉCURISER VOS CONTRATSAIPD & Conformité RGPD
L'IA gourmande en données personnelles nécessite une Analyse d'Impact (AIPD) rigoureuse. Nous assurons la conformité de vos algorithmes avec la CNIL.
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L'IA générative (type Midjourney/ChatGPT) pose la question de la propriété des créations. Sans intervention humaine créative, pas de droit d'auteur. Nous vous aidons à structurer vos processus créatifs pour conserver la propriété.
Passez de l'expérimentation à l'industrialisation
Sécurisez vos actifs Big Data et vos algorithmes avec la rigueur d'un expert issu de la recherche publique.
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