Drillon Avocat · Strasbourg & Alsace
La forme d’un produit, un emballage ou un motif peut contribuer à distinguer votre activité. Me Sébastien Drillon vous accompagne pour examiner la protection de vos créations, préparer leur dépôt et organiser leur exploitation.
À Strasbourg et en Alsace, le cabinet conseille les entreprises et les créateurs avant un lancement, lors d’une collaboration ou face à une copie contestée.
Le droit des dessins et modèles concerne l’apparence d’un produit ou d’une partie de celui-ci : lignes, contours, formes, couleurs, textures ou ornementation. Il peut notamment concerner le mobilier, les accessoires, les emballages et les motifs graphiques.
L’analyse porte sur la nouveauté et le caractère propre de la création, les éléments déjà divulgués et les caractéristiques dont la protection est recherchée. Les caractéristiques exclusivement imposées par la fonction technique appellent une analyse particulière.
Un produit peut soulever plusieurs questions : apparence, nom commercial, création graphique ou innovation technique. Le cabinet examine les protections pertinentes et leurs conditions respectives, ainsi que les contrats conclus avec les créateurs.
L’accompagnement en propriété intellectuelleLe cabinet examine les auteurs du projet, les accords existants et les éventuelles présentations publiques. Une publication sur les réseaux sociaux, un catalogue ou un salon doit être prise en compte dans le calendrier.
France ou Union européenne : le choix dépend de votre activité et des marchés visés. Les vues du produit doivent permettre d’identifier les caractéristiques à protéger ; leur préparation participe à la définition du dépôt.
Le cabinet vous accompagne dans la préparation du dépôt, les échanges nécessaires et l’organisation du suivi. Le périmètre de la mission est défini avec vous selon les créations concernées et votre calendrier.
Le recours à un designer, une agence ou un fabricant nécessite de préciser les droits de chacun. Le cabinet examine les clauses de cession, de licence, de confidentialité et les conditions de réutilisation des créations.
Une licence ou une cession peut organiser les usages autorisés, les territoires, la durée et la rémunération. L’analyse tient compte des documents déjà signés et des évolutions prévues pour le produit.
Droit d’auteur et contrats d’exploitationNon. L’enregistrement ne dispense pas d’examiner les conditions de protection et les créations antérieures. L’INPI ne vérifie pas la nouveauté lors du dépôt ; un titre peut ensuite être contesté.
La marque identifie l’origine commerciale de produits ou de services ; les dessins et modèles concernent leur apparence. Ces protections peuvent être complémentaires, sous réserve de leurs conditions propres.
Le droit de l’Union européenne prévoit une protection des dessins et modèles non enregistrés, sous certaines conditions de divulgation et pour une durée limitée. Sa portée diffère de celle d’un titre enregistré. La chronologie et les éléments prouvant la divulgation sont déterminants.
Il est préférable d’anticiper cet échange. Le cabinet peut examiner l’articulation entre la présentation du produit, sa confidentialité et les démarches de protection envisagées.
Consultez les conditions de protection présentées par l’INPI, les étapes du dépôt et les informations de l’EUIPO sur les modèles non enregistrés.
Présentez votre création, vos objectifs et vos échéances au cabinet.
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