Droit de la Distribution Numérique
E-Commerce & Marketplaces :
Sécurisez votre tunnel de vente.
Vendre en ligne, c'est exposer votre responsabilité à chaque clic. CGV mal rédigées, pratiques commerciales trompeuses, blocage de compte Marketplace : les risques sont multiples. Structurez votre activité avec un avocat expert en droit de la concurrence et en technologies (ENSIIE) pour transformer votre site en forteresse juridique.
La vision "Business"
"Le E-commerce n'est pas une zone de non-droit, c'est du droit de la distribution accéléré. Mon expérience en négociation de contrats commerciaux et en droit de la concurrence me permet de défendre vos marges face aux plateformes et aux régulateurs (DGCCRF)."
Expert Droit des Affaires & Concurrence
Pourquoi le "Copier-Coller" est fatal
Beaucoup d'e-commerçants copient les CGV de leurs concurrents. C'est un acte de parasitisme sanctionnable, et souvent inadapté à votre logistique réelle.
Contrairement aux plateformes automatisées, nous analysons votre **Logistique**, vos **Flux financiers** (Stripe/PayPal) et votre **Tunnel d'achat** pour rédiger du sur-mesure.
Droit de la Concurrence
Votre concurrent dénigre vos produits en ligne ou achète vos mots-clés de marque (Adwords) ? Nous engageons des actions en **Concurrence Déloyale** pour stopper l'hémorragie [Source Drillon - Litiges].
Droit de la Consommation
Délai de rétractation, garanties légales, médiateur : évitez les amendes administratives (DGCCRF).
Responsabilité Hébergeur
Si vous gérez une Marketplace, vous êtes "Hébergeur". Nous sécurisons ce statut protecteur contre les contenus illicites.
Logistique & Dropshipping
Gestion des risques douaniers et responsabilité produit en cas d'importation hors UE [Source Avomedias/Romain Mirabile].
Une conformité "Business-Partner"
Nous sécurisons vos ventes sans alourdir le parcours client (UX).
CGV & Mentions Légales
Rédaction sur-mesure de vos Conditions Générales de Vente (B2C ou B2B). Validation juridique du "cochage" des cases (Opt-in) et du tunnel de paiement pour garantir la formation du contrat.
DEMANDER UN DEVISCréation de Marketplace
Vous mettez en relation vendeurs et acheteurs ? Le cadre juridique est complexe (Sequester, KYC, LCEN). Nous rédigeons vos contrats Vendeurs et vos CGU Acheteurs.
VOIR CONTRATS PLATEFORMEContrôles & Contentieux
Assistance lors des contrôles DGCCRF (Prix barrés, promos). Action en concurrence déloyale contre les sites parasites ou en contrefaçon de vos produits.
PROTÉGER MA MARQUELe E-commerce est le premier vecteur de données clients
Un site marchand collecte des adresses, des bancaires, des habitudes d'achat. Sans conformité RGPD (Cookies, Opt-in), votre base client est inexploitable légalement.
Ne laissez pas un litige bloquer vos ventes
Sécurisez votre boutique en ligne avec un avocat qui maîtrise à la fois le code informatique et le Code de commerce.
Mettre mon site en conformitéDroit de la Distribution Numérique
E-Commerce & Marketplaces :
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Vendre en ligne, c'est exposer votre responsabilité à chaque clic. CGV mal rédigées, pratiques commerciales trompeuses, blocage de compte Marketplace : les risques sont multiples. Structurez votre activité avec un avocat expert en droit de la concurrence et en technologies (ENSIIE) pour transformer votre site en forteresse juridique.
La vision "Business"
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Expert Droit des Affaires & Concurrence
Pourquoi le "Copier-Coller" est fatal
Beaucoup d'e-commerçants copient les CGV de leurs concurrents. C'est un acte de parasitisme sanctionnable, et souvent inadapté à votre logistique réelle.
Contrairement aux plateformes automatisées, nous analysons votre **Logistique**, vos **Flux financiers** (Stripe/PayPal) et votre **Tunnel d'achat** pour rédiger du sur-mesure.
Droit de la Concurrence
Votre concurrent dénigre vos produits en ligne ou achète vos mots-clés de marque (Adwords) ? Nous engageons des actions en **Concurrence Déloyale** pour stopper l'hémorragie [Source Drillon - Litiges].
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Responsabilité Hébergeur
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Logistique & Dropshipping
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CGV & Mentions Légales
Rédaction sur-mesure de vos Conditions Générales de Vente (B2C ou B2B). Validation juridique du "cochage" des cases (Opt-in) et du tunnel de paiement pour garantir la formation du contrat.
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Vous mettez en relation vendeurs et acheteurs ? Le cadre juridique est complexe (Sequester, KYC, LCEN). Nous rédigeons vos contrats Vendeurs et vos CGU Acheteurs.
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