Avocat logiciel à Strasbourg · Propriété intellectuelle
Avocat logiciel à Strasbourg :
protection des logiciels et brevets.
Maître Sébastien Drillon accompagne les entreprises, éditeurs et innovateurs en droit de la propriété intellectuelle du logiciel. Droit d'auteur logiciel, brevet logiciel, dépôt APP, cession de droits et contrat de licence : construisez une stratégie de protection adaptée avec un expert du CEIPI.
L'avis de l'Expert
"La protection d'un logiciel ne se limite pas au dépôt du code source. Elle suppose d'identifier les éléments relevant du droit d'auteur, du brevet logiciel, du secret des affaires et des contrats afin de sécuriser durablement l'innovation."
Protection des logiciels : droit d'auteur et brevet logiciel
La protection du logiciel repose rarement sur un seul mécanisme. Le cabinet combine droit d'auteur logiciel, brevetabilité des inventions informatiques, secret des affaires et sécurisation contractuelle afin de protéger le code, les fonctionnalités et la valeur économique du projet.
1. Protection du logiciel par le droit d'auteur
Le droit d'auteur logiciel protège automatiquement le code source et les éléments originaux dès leur création. Cette protection du logiciel vise la forme de l'œuvre, mais ne confère pas, à elle seule, un monopole sur les fonctionnalités ou les idées techniques.
- Preuve d'antériorité : dépôt APP, enveloppe Soleau ou constat adapté au logiciel.
- Cession de droits logiciel : sécurisation des créations réalisées par les salariés, dirigeants, prestataires et freelances.
2. Brevet logiciel et invention informatique
Un brevet logiciel peut être envisagé lorsque l'invention mise en œuvre par ordinateur produit un effet technique et satisfait aux critères de brevetabilité. Le cabinet analyse la protection possible en France et en Europe au regard des pratiques de l'INPI et de l'OEB.
- Audit de brevetabilité : identification des caractéristiques techniques et recherche d'antériorités.
- Stratégie de dépôt : préparation des revendications et coordination avec un conseil en propriété industrielle lorsque nécessaire.
Pourquoi articuler droit d'auteur logiciel et brevet logiciel ?
Une stratégie mal calibrée peut laisser sans protection une fonctionnalité essentielle, une architecture technique ou la chaîne de titularité des droits. Maître Drillon, auteur du Fascicule JurisClasseur n° 4221, analyse les actifs, les contrats et les preuves afin de renforcer la position de l'entreprise en cas de contentieux logiciel.
Propriété intellectuelle du logiciel : interventions du cabinet
Un accompagnement global, de la R&D au contrat de licence logiciel et au contentieux.
Audit de protection logiciel
Analyse des actifs logiciels, de la titularité des droits et des risques. Choix entre droit d'auteur, brevet, secret des affaires, dépôt probatoire et protection contractuelle.
DEMANDER UN AUDITContrat de licence logiciel & cession de droits
Rédaction et négociation de contrats de licence logiciel, SaaS, développement, maintenance et cession de propriété intellectuelle logiciel, avec sécurisation des droits des salariés et prestataires.
VOIR LES CONTRATSContentieux logiciel & contrefaçon
Conseil et représentation en contentieux logiciel : contrefaçon, concurrence déloyale, violation de licence, appropriation du code source et mesures de preuve, notamment par saisie-contrefaçon.
ENGAGER UNE ACTIONConsultez un avocat en propriété intellectuelle logiciel à Strasbourg
Échangez avec Maître Sébastien Drillon pour protéger un logiciel, sécuriser une cession de droits, négocier un contrat de licence ou préparer un contentieux.
Avocat logiciel à Strasbourg · Propriété intellectuelle
Avocat logiciel à Strasbourg :
protection des logiciels et brevets.
Maître Sébastien Drillon accompagne les entreprises, éditeurs et innovateurs en droit de la propriété intellectuelle du logiciel. Droit d'auteur logiciel, brevet logiciel, dépôt APP, cession de droits et contrat de licence : construisez une stratégie de protection adaptée avec un expert du CEIPI.
L'avis de l'Expert
"La protection d'un logiciel ne se limite pas au dépôt du code source. Elle suppose d'identifier les éléments relevant du droit d'auteur, du brevet logiciel, du secret des affaires et des contrats afin de sécuriser durablement l'innovation."
Protection des logiciels : droit d'auteur et brevet logiciel
La protection du logiciel repose rarement sur un seul mécanisme. Le cabinet combine droit d'auteur logiciel, brevetabilité des inventions informatiques, secret des affaires et sécurisation contractuelle afin de protéger le code, les fonctionnalités et la valeur économique du projet.
1. Protection du logiciel par le droit d'auteur
Le droit d'auteur logiciel protège automatiquement le code source et les éléments originaux dès leur création. Cette protection du logiciel vise la forme de l'œuvre, mais ne confère pas, à elle seule, un monopole sur les fonctionnalités ou les idées techniques.
- Preuve d'antériorité : dépôt APP, enveloppe Soleau ou constat adapté au logiciel.
- Cession de droits logiciel : sécurisation des créations réalisées par les salariés, dirigeants, prestataires et freelances.
2. Brevet logiciel et invention informatique
Un brevet logiciel peut être envisagé lorsque l'invention mise en œuvre par ordinateur produit un effet technique et satisfait aux critères de brevetabilité. Le cabinet analyse la protection possible en France et en Europe au regard des pratiques de l'INPI et de l'OEB.
- Audit de brevetabilité : identification des caractéristiques techniques et recherche d'antériorités.
- Stratégie de dépôt : préparation des revendications et coordination avec un conseil en propriété industrielle lorsque nécessaire.
Pourquoi articuler droit d'auteur logiciel et brevet logiciel ?
Une stratégie mal calibrée peut laisser sans protection une fonctionnalité essentielle, une architecture technique ou la chaîne de titularité des droits. Maître Drillon, auteur du Fascicule JurisClasseur n° 4221, analyse les actifs, les contrats et les preuves afin de renforcer la position de l'entreprise en cas de contentieux logiciel.
Propriété intellectuelle du logiciel : interventions du cabinet
Un accompagnement global, de la R&D au contrat de licence logiciel et au contentieux.
Audit de protection logiciel
Analyse des actifs logiciels, de la titularité des droits et des risques. Choix entre droit d'auteur, brevet, secret des affaires, dépôt probatoire et protection contractuelle.
DEMANDER UN AUDITContrat de licence logiciel & cession de droits
Rédaction et négociation de contrats de licence logiciel, SaaS, développement, maintenance et cession de propriété intellectuelle logiciel, avec sécurisation des droits des salariés et prestataires.
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Conseil et représentation en contentieux logiciel : contrefaçon, concurrence déloyale, violation de licence, appropriation du code source et mesures de preuve, notamment par saisie-contrefaçon.
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