Ingénierie Contractuelle & IT
Contrats Informatiques & SaaS :
Verrouillez vos relations d'affaires.
En mode SaaS, le contrat est votre produit. Une clause mal rédigée sur la réversibilité ou les niveaux de service (SLA) peut mettre en péril votre modèle économique. Bénéficiez de 10 ans d'expertise en négociation de contrats technologiques (CNRS, Industrie) pour sécuriser vos partenariats.
L'Expérience de la Négociation
"Au CNRS, j'ai négocié des contrats de transfert de technologie complexes avec des grands groupes. Cette expérience me permet aujourd'hui d'anticiper les points de blocage invisibles : titularité des développements spécifiques, responsabilité en cas de bug, et sortie du contrat."
Ancien Juriste CNRS & Enseignant ENSIIE
Pourquoi les modèles standards sont dangereux
Copier-coller des CGV ou un contrat SaaS trouvé en ligne est l'erreur n°1 des start-ups [Source Avomedias/Bonavia]. Chaque architecture technique impose des clauses juridiques spécifiques.
Le piège de la Propriété
Payer un développeur freelance ne vous rend pas propriétaire du code. Sans contrat de cession explicite, vous êtes bloqué [Source 109].
Le piège du SLA
Si votre serveur plante, que devez-vous à vos clients ? Sans limite de responsabilité bien rédigée, les pénalités peuvent couler la société.
Le piège de la Réversibilité
En fin de contrat, comment récupérez-vous vos données ? C'est le point de friction majeur des contrats Cloud.
Notre Solution
Des contrats sur-mesure, rédigés par un avocat qui enseigne en école d'ingénieur (ENSIIE) et comprend votre technique.
Checklist Contractuelle
- 1 Définition du périmètre (Cahier des charges)
- 2 Recette & Validation (VABF/VSR)
- 3 Garantie d'éviction (Contrefaçon)
- 4 Conformité RGPD (Sous-traitance)
Sécuriser le cycle de vie du logiciel
De la conception (Dev) à l'exploitation (SaaS/Licence) et la maintenance.
Contrats de Développement
Méthode Agile ou Forfait ? Nous rédigeons les contrats avec vos freelances ou ESN pour garantir que vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur le code livré.
PROTÉGER LE CODEContrats SaaS (CGU/CGV)
Conditions Générales d'Utilisation B2B ou B2C. Nous définissons les SLA (disponibilité), la gestion des données, les conditions de renouvellement et de réversibilité.
- SLA & Pénalités
- Clause RGPD
Maintenance (TMA) & Intégration
Le logiciel évolue. Sécurisez les contrats de Tierce Maintenance Applicative (TMA) : délais d'intervention (GTR/GTI), corrections bloquantes vs évolutives.
AUDITER MES CONTRATSVotre logiciel traite des données personnelles ?
Un contrat SaaS sans annexe RGPD solide (DPA - Data Processing Agreement) est illégal. En tant que sous-traitant ou responsable, votre responsabilité est engagée.
Passez du bricolage juridique à la sécurité industrielle
Vos contrats sont la valeur de votre fonds de commerce. Faites-les auditer par un expert en propriété intellectuelle et nouvelles technologies.
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Contrats Informatiques & SaaS :
Verrouillez vos relations d'affaires.
En mode SaaS, le contrat est votre produit. Une clause mal rédigée sur la réversibilité ou les niveaux de service (SLA) peut mettre en péril votre modèle économique. Bénéficiez de 10 ans d'expertise en négociation de contrats technologiques (CNRS, Industrie) pour sécuriser vos partenariats.
L'Expérience de la Négociation
"Au CNRS, j'ai négocié des contrats de transfert de technologie complexes avec des grands groupes. Cette expérience me permet aujourd'hui d'anticiper les points de blocage invisibles : titularité des développements spécifiques, responsabilité en cas de bug, et sortie du contrat."
Ancien Juriste CNRS & Enseignant ENSIIE
Pourquoi les modèles standards sont dangereux
Copier-coller des CGV ou un contrat SaaS trouvé en ligne est l'erreur n°1 des start-ups [Source Avomedias/Bonavia]. Chaque architecture technique impose des clauses juridiques spécifiques.
Le piège de la Propriété
Payer un développeur freelance ne vous rend pas propriétaire du code. Sans contrat de cession explicite, vous êtes bloqué [Source 109].
Le piège du SLA
Si votre serveur plante, que devez-vous à vos clients ? Sans limite de responsabilité bien rédigée, les pénalités peuvent couler la société.
Le piège de la Réversibilité
En fin de contrat, comment récupérez-vous vos données ? C'est le point de friction majeur des contrats Cloud.
Notre Solution
Des contrats sur-mesure, rédigés par un avocat qui enseigne en école d'ingénieur (ENSIIE) et comprend votre technique.
Checklist Contractuelle
- 1 Définition du périmètre (Cahier des charges)
- 2 Recette & Validation (VABF/VSR)
- 3 Garantie d'éviction (Contrefaçon)
- 4 Conformité RGPD (Sous-traitance)
Sécuriser le cycle de vie du logiciel
De la conception (Dev) à l'exploitation (SaaS/Licence) et la maintenance.
Contrats de Développement
Méthode Agile ou Forfait ? Nous rédigeons les contrats avec vos freelances ou ESN pour garantir que vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur le code livré.
PROTÉGER LE CODEContrats SaaS (CGU/CGV)
Conditions Générales d'Utilisation B2B ou B2C. Nous définissons les SLA (disponibilité), la gestion des données, les conditions de renouvellement et de réversibilité.
- SLA & Pénalités
- Clause RGPD
Maintenance (TMA) & Intégration
Le logiciel évolue. Sécurisez les contrats de Tierce Maintenance Applicative (TMA) : délais d'intervention (GTR/GTI), corrections bloquantes vs évolutives.
AUDITER MES CONTRATSVotre logiciel traite des données personnelles ?
Un contrat SaaS sans annexe RGPD solide (DPA - Data Processing Agreement) est illégal. En tant que sous-traitant ou responsable, votre responsabilité est engagée.
Passez du bricolage juridique à la sécurité industrielle
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