Ubérisation & Économie Collaborative
Droit des Plateformes & Intermédiaires :
Maîtrisez votre rôle de Chef d'Orchestre.
Vous connectez des offres et des demandes ? Votre statut juridique est votre bouclier. Entre le risque de requalification en contrat de travail et la responsabilité sur les contenus (LCEN), la frontière est fine. Sécurisez votre modèle avec un avocat expert en concurrence et algorithmes.
L'Algorithme n'est pas neutre
"Une plateforme n'est pas un simple site web. C'est un marché biface dont les règles (CGU) doivent respecter le droit de la concurrence. Ma publication sur 'L'abus de position dominante' [1] témoigne de ma vigilance sur ces risques structurels."
Auteur au Jurisclasseur & Expert Tech
Le risque de la "Boîte Noire"
Les plateformes sont scrutées par les régulateurs. Si votre plateforme intervient trop dans la transaction (fixation des prix, sélection stricte), vous perdez votre immunité d'intermédiaire technique.
Grâce à sa double compétence (Thèse sur les Logiciels + Droit de la Concurrence), Me Drillon analyse vos **Flux** et vos **Conditions Générales** pour garantir votre neutralité juridique.
-
Requalification Salarié : Le cauchemar des modèles "Uber-like". Nous rédigeons des contrats de prestation blindés pour prouver l'indépendance de vos partenaires.
-
Responsabilité des Contenus : Êtes-vous Éditeur (responsable de tout) ou Hébergeur (responsable seulement après signalement) ? La distinction se joue dans le code.
Doctrine & Référence
L'expertise de Me Drillon en matière de régulation des marchés et des technologies est validée par ses publications académiques de référence.
Revue Propriétés Intellectuelles n°60 [1]
Revue Dalloz IP/IT [1]
Structurer votre Écosystème
De la mise en relation à la transaction financière.
Statut Hébergeur (LCEN)
Audit de vos fonctionnalités pour garantir le régime de responsabilité allégée. Mise en place des procédures de "Notice and Take Down" (retrait de contenu illicite) conformes à la loi.
VOIR GESTION DE CONTENUCGU & Charte de Confiance
Rédaction des CGU Plateforme (B2B2C). Gestion des flux financiers (Cantonnements, Wallet, PSP type Stripe/Lemonway) pour éviter la qualification bancaire illégale.
VOIR CONTRATSConcurrence & Référencement
Votre algorithme de classement favorise-t-il certains vendeurs ? Attention aux pratiques anticoncurrentielles (Self-preferencing). Audit de vos règles de ranking et déréférencement.
DEMANDER UN AUDITVotre plateforme est-elle décentralisée (Web3) ?
Les DAO et plateformes Blockchain redéfinissent la notion de "Tiers de confiance". Me Drillon a théorisé ce changement de paradigme juridique dès 2016.
Ne laissez pas le doute planer sur votre modèle
Faites valider votre architecture juridique par un expert qui comprend le code, le commerce et la concurrence.
Valider mon statut juridiqueUbérisation & Économie Collaborative
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Vous connectez des offres et des demandes ? Votre statut juridique est votre bouclier. Entre le risque de requalification en contrat de travail et la responsabilité sur les contenus (LCEN), la frontière est fine. Sécurisez votre modèle avec un avocat expert en concurrence et algorithmes.
L'Algorithme n'est pas neutre
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Auteur au Jurisclasseur & Expert Tech
Le risque de la "Boîte Noire"
Les plateformes sont scrutées par les régulateurs. Si votre plateforme intervient trop dans la transaction (fixation des prix, sélection stricte), vous perdez votre immunité d'intermédiaire technique.
Grâce à sa double compétence (Thèse sur les Logiciels + Droit de la Concurrence), Me Drillon analyse vos **Flux** et vos **Conditions Générales** pour garantir votre neutralité juridique.
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Responsabilité des Contenus : Êtes-vous Éditeur (responsable de tout) ou Hébergeur (responsable seulement après signalement) ? La distinction se joue dans le code.
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Structurer votre Écosystème
De la mise en relation à la transaction financière.
Statut Hébergeur (LCEN)
Audit de vos fonctionnalités pour garantir le régime de responsabilité allégée. Mise en place des procédures de "Notice and Take Down" (retrait de contenu illicite) conformes à la loi.
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Rédaction des CGU Plateforme (B2B2C). Gestion des flux financiers (Cantonnements, Wallet, PSP type Stripe/Lemonway) pour éviter la qualification bancaire illégale.
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Votre algorithme de classement favorise-t-il certains vendeurs ? Attention aux pratiques anticoncurrentielles (Self-preferencing). Audit de vos règles de ranking et déréférencement.
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Les DAO et plateformes Blockchain redéfinissent la notion de "Tiers de confiance". Me Drillon a théorisé ce changement de paradigme juridique dès 2016.
Ne laissez pas le doute planer sur votre modèle
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